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Arrêté du 30 août 2016

portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

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Modification des contrats de médecins généralistes

Résumé. Un arrêté du 30 août 2016 modifie la répartition des contrats de médecins généralistes en France et supprime les règles fixant leur nombre par région.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 (Aide à l'installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées) et R. 1435-9-1 (Contrat de début d'exercice pour les médecins dans les zones sous-dotées) à R. 1435-9-17 (Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Répartition des contrats de médecins généralistes par région

Résumé. Un arrêté du 30 août 2016 répartit les contrats de médecins généralistes dans différentes régions françaises.

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 57
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 60
Auvergne - Rhône-Alpes 99
Bourgogne - Franche-Comté 37
Bretagne 30
Centre-Val de Loire 27
Corse 4
Ile-de-France 30
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 42
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 30
Normandie 34
Pays de la Loire 19
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
France métropolitaine 487
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 3
Guyane 3
Martinique 3
Océan Indien 4
DOM 13
France 500

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra annuel.

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Suppression des quotas régionaux de praticiens territoriaux

Résumé. L'arrêté du 30 août 2016 supprime les règles qui fixaient le nombre de praticiens territoriaux de médecine générale par région.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3