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Arrêté du 30 août 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2016,

Arrête :

Créé le 14 septembre 2016

Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 sont répartis de la manière suivante :

ARS NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes 57
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine 60
Auvergne - Rhône-Alpes 99
Bourgogne - Franche-Comté 37
Bretagne 30
Centre-Val de Loire 27
Corse 4
Ile-de-France 30
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 42
Nord - Pas-de-Calais - Picardie 30
Normandie 34
Pays de la Loire 19
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18
France métropolitaine 487
Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy 3
Guyane 3
Martinique 3
Océan Indien 4
DOM 13
France 500

Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra annuel.

Créé le 14 septembre 2016

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3