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Suppression du service territorial éducatif Poitou-Charentes Ouest
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 août 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 19 janvier 2011 (Ab)
Création d'un service éducatif pour la jeunesse à La Rochelle
Arrêté du 19 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Service d'aide aux jeunes en difficulté
Arrêté du 19 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Organisation d'un service éducatif dans deux villes
Arrêté du 19 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Arrêté du 19 janvier 2011 · art. 4 (Ab)