JORF n°0216 du 17 septembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Rochelle est abrogé.