Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du service territorial éducatif Poitou-Charentes Ouest

Résumé. L'arrêté supprime le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Poitou-Charentes Ouest.

A abrogé les dispositions suivantes :

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