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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Ouest, sis immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle.

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Abrogé18 septembre 2013

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 18 septembre 2013

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Poitou-Charentes Ouest, sis immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au mardi 17 septembre 2013

Source : Légifrance