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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 30, rue Marcel-Paul, BP 560, 79005 Niort Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 61, rue Paul-François-Proust, BP 370, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2013

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 18 septembre 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 30, rue Marcel-Paul, BP 560, 79005 Niort Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 61, rue Paul-François-Proust, BP 370, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au mardi 17 septembre 2013

Source : Légifrance