JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 30, rue Marcel-Paul, BP 560, 79005 Niort Cedex ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 61, rue Paul-François-Proust, BP 370, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise immeuble le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, place de l'Europe, 17000 La Rochelle ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 30, rue Marcel-Paul, BP 560, 79005 Niort Cedex ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 61, rue Paul-François-Proust, BP 370, 79000 Niort, d'une capacité d'accueil de 24 places.