Les missions mentionnées à l'article 5 du même décret sont effectuées par la préfecture du Doubs pour le compte des préfectures du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, par la préfecture de Meurthe-et-Moselle pour le compte des préfectures de la Meuse, de la Moselle et des Vosges et par la préfecture de l'Oise pour le compte des préfectures de l'Aisne et de la Somme.