En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.