Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

Les départements mentionnés au premier alinéa de l'article 9 du même décret sont la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
La commission prévue au même article est présidée par le préfet de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Départements concernés par un décret

Résumé. L'article précise que les départements concernés sont la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges, et que le préfet de Meurthe-et-Moselle préside la commission prévue.

Les départements mentionnés au premier alinéa de l'article 9 du même décret sont la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle et les Vosges.
La commission prévue au même article est présidée par le préfet de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance