Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2011 pour les examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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