JORF n°0226 du 29 septembre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » et l'arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté susnommé sont abrogés.