Arrêté du 30 août 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à la rentrée scolaire 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2012.

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