En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des activités liées aux examens et concours
Les activités spécifiques visées à l'article 3 (Tarifs des heures de formation selon leur complexité)-I du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), liées à la tenue du concours ou examen (préparation des sujets, préparation du déroulement des épreuves, mise au point d'une grille d'analyse des compétences, analyse de dossiers ou de rapports présentés à une épreuve orale, délibération finale), peuvent donner lieu à rémunération.
Le montant forfaitaire de la rémunération est calculé par application à l'heure de participation définie à l'article 6 (Rémunération de la surveillance d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.