Arrêté du 30 août 2011

Article 8

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Article 8

Les activités spécifiques visées à l'article 3 (Tarifs des heures de formation selon leur complexité)-I du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), liées à la tenue du concours ou examen (préparation des sujets, préparation du déroulement des épreuves, mise au point d'une grille d'analyse des compétences, analyse de dossiers ou de rapports présentés à une épreuve orale, délibération finale), peuvent donner lieu à rémunération.
Le montant forfaitaire de la rémunération est calculé par application à l'heure de participation définie à l'article 6 (Rémunération de la surveillance d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités liées aux examens et concours

Résumé. Les personnes impliquées dans la préparation et l'organisation d'examens ou de concours peuvent être rémunérées selon un tarif horaire basé sur des coefficients de 0,5 à 5.

Les activités spécifiques visées à l'article 3 (Tarifs des heures de formation selon leur complexité)-I du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), liées à la tenue du concours ou examen (préparation des sujets, préparation du déroulement des épreuves, mise au point d'une grille d'analyse des compétences, analyse de dossiers ou de rapports présentés à une épreuve orale, délibération finale), peuvent donner lieu à rémunération.
Le montant forfaitaire de la rémunération est calculé par application à l'heure de participation définie à l'article 6 (Rémunération de la surveillance d'examens) de l'un des coefficients suivants : 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance