Arrêté du 30 août 2011

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Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.

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Rémunération des membres de jury dans les concours

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour la rémunération des membres de jury dans les concours et examens, en fonction du niveau du concours et de l'épreuve.

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.

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