JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Article 5

Article 5

Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :

|NIVEAU DE COMPLEXITÉ|MONTANT PAR COPIE| |--------------------|-----------------| | Normal | 1 à 3 € | | Supérieur | 4 à 6 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants pour la correction d'une copie sont fixés ainsi qu'il suit, en fonction du niveau de complexité de la matière considérée :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

MONTANT PAR COPIE

Normal

1 à 3 €

Supérieur

4 à 6 €