Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations requises pour les déclarations de produits soumis à accise
Résumé. Les entreprises doivent fournir des informations précises dans leurs déclarations pour les produits alcoolisés et tabacs venant d'autres pays de l'UE.
A modifié les dispositions suivantes :