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Déclaration obligatoire pour la réception d'alcools et de tabacs
A créé les dispositions suivantes :
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Arrêté du 30 août 2011
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50-00 I, Art. 50-00 J
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance