Arrêté du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Modification des règles pour les installations polluantes

Résumé. Le préfet peut adapter les règles pour certaines installations polluantes si nécessaire.

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.

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cite

cite  articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance