Arrêté du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un arrêté sur les horaires du bac pro

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté sur les horaires du baccalauréat professionnel en vente de produits de jardin.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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