Arrêté du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010.

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