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Arrêté du 30 août 2007

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance