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Arrêté du 30 août 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · En vigueur du 14 octobre 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Adjoint technique principal de 1re classe 1 1
Adjoint technique principal de 2e classe 2 2
Adjoint technique 1 1
b) Représentants de l'administration 4 4
Total 8 8

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du dimanche 14 octobre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 1

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

1

1

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 13 octobre 2018

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 10

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe 1 1Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 1 juin 2018

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

 

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Adjoint technique principal de 1reclasse

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

8

8

Total

16

16