Arrêté du 12 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2007

Art. 2

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Réduction des membres de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire réduit le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2007
Art. 2

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