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Arrêté du 30 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance