En vigueur depuis le 23 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques
Résumé. Les préfets du Rhône et de l'Isère doivent appliquer un arrêté concernant les règles de sécurité autour de l'aéroport de Vienne-Reventin.
Les préfets du Rhône et de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.