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Arrêté du 3 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de déménagement pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à l'administration de payer leur déménagement en choisissant parmi les offres d'un commissionnaire.

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment ses articles 5 et 13-1 ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires,

Arrêtent :

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Prise en charge des transports de mobilier pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à l'administration de prendre en charge les transports de mobilier, en choisissant parmi les propositions tarifaires d'un commissionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 7-1

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Extension des règles pour les déménagements des militaires

Résumé. Un nouvel arrêté permet d'appliquer les nouvelles règles aux dossiers de déménagement des militaires qui n'ont pas encore été finalisés.

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, le présent arrêté est applicable aux dossiers n'ayant pas encore été liquidés à sa date d'entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3