Arrêté du 3 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2007

Art. 7-1

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Prise en charge des transports de mobilier pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à l'administration de prendre en charge les transports de mobilier, en choisissant parmi les propositions tarifaires d'un commissionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007
Art. 7-1

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