Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des transports de mobilier pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent demander à l'administration de prendre en charge les transports de mobilier, en choisissant parmi les propositions tarifaires d'un commissionnaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1 → Version 2
- Arrêté du 30 avril 2007Art. 7-1