Arrêté du 3 septembre 2020

Article 3

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Article 3

L'IHEMI organise chaque année au titre de la formation, de la réflexion et de la valorisation, en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées :

  • une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques et des cycles supérieurs spécialisés ;
  • des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
  • des colloques, des séminaires, des forums, des ateliers, des évènements numériques ou en présentiel, et des sessions régionales ;
  • des évènements liés à la diffusion des savoirs sur le périmètre ministériel, contribuant à l'influence du ministère de l'intérieur dans la société civile et à l'international, y compris la publication d'articles sur la plateforme dédiée “ Quiritès ”.

Il peut organiser, notamment en liaison avec des universités françaises et internationales, des organismes de formation et de recherche , des laboratoires d'idées, des cycles d'information, de perfectionnement ou d'études relatifs à l'exercice de ses missions.
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales à destination de la jeunesse sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur de l'IHEMI.
Les auditeurs étrangers des sessions européennes ou internationales sont désignés par les Etats ou les organismes internationaux dont ils relèvent, après une consultation du ministre des affaires étrangères.
Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'IHEMI. Les auditeurs, magistrats ou fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques. Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2020 · Dernière version le 7 novembre 2025

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Organisation des activités de formation par l'IHEMI

Résumé. L'IHEMI organise chaque année des formations et événements pour les cadres du ministère de l'intérieur et ses partenaires.

L'IHEMI organise chaque année au titre de la formation, de la réflexion et de la valorisation, en fonction des ressources budgétaires qui lui sont allouées :

  • une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques et des cycles supérieurs spécialisés ;
  • des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
  • des colloques, des séminaires, des forums, des ateliers, des évènements numériques ou en présentiel, et des sessions régionales ;
  • des évènements liés à la diffusion des savoirs sur le périmètre ministériel, contribuant à l'influence du ministère de l'intérieur dans la société civile et à l'international, y compris la publication d'articles sur la plateforme dédiée “ Quiritès ”.

Il peut organiser, notamment en liaison avec des universités françaises et internationales, des organismes de formation et de recherche , des laboratoires d'idées, des cycles d'information, de perfectionnement ou d'études relatifs à l'exercice de ses missions.
Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales ou régionales à destination de la jeunesse sont désignés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur de l'IHEMI.
Les auditeurs étrangers des sessions européennes ou internationales sont désignés par les Etats ou les organismes internationaux dont ils relèvent, après une consultation du ministre des affaires étrangères.
Pendant la durée des sessions, les auditeurs ne sont ni administrés ni rémunérés par l'IHEMI. Les auditeurs, magistrats ou fonctionnaires civils et militaires de l'Etat et les agents soumis à un statut de droit public bénéficient des dispositions statutaires qui les régissent, notamment en matière de couverture de risques. Les autres auditeurs sont, pendant la durée des sessions, des collaborateurs bénévoles et occasionnels du service public.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Modifié parArrêté du 1er novembre 2025art. 2 : Modification de l'organisation annuelle de l'IHEMI

En résumé. L'article élargit les missions de l'IHEMI en ajoutant la réflexion et la valorisation à sa formation, diversifie ses événements (séminaires, forums, ateliers), et étend ses activités à des événements liés à la diffusion des savoirs pour influencer le ministère de l'intérieur.

En vigueur du samedi 12 septembre 2020 au jeudi 6 novembre 2025

Source : Légifrance