JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 3

Article 3

Au second alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de l'IHEMI », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions ».


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Version 1

Au second alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « de l'IHEMI », sont ajoutés les mots : « en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions ».