Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'exclusion du droit d'opposition
Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 13 octobre 2004 est modifié pour exclure le droit d'opposition prévu par la loi du 6 janvier 1978.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 7