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Arrêté du 3 septembre 2018

portant publication du modèle type de contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation

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Organisation de la formation des étudiants en médecine

Résumé. Un arrêté de 2018 organise la formation des étudiants en médecine avec des objectifs clairs et nomme trois directrices pour le mettre en place.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale) fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,

Arrêtent :

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Contrat de formation pour les étudiants en médecine

Résumé. Un contrat de formation est établi pour les étudiants en médecine, définissant leurs objectifs et parcours de formation.

Le contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation (Contrat de formation des étudiants en médecine) et dont les modalités d'élaboration sont fixées par l'article 13 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé (Contrat de formation dans les études médicales), est établi conformément au modèle type annexé au présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2018 confie à trois directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 3 septembre 2018

Résumé. Un arrêté publié en septembre 2018 pour réguler certaines activités ou situations.

Fait le 3 septembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax Genero

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Arrêté du 3 septembre 2018
Article 1
Article 2
Annexe