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Contrat de formation pour les étudiants en médecine
Le contrat de formation mentionné à l'article R. 632-26 du code de l'éducation (Contrat de formation des étudiants en médecine) et dont les modalités d'élaboration sont fixées par l'article 13 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé (Contrat de formation dans les études médicales), est établi conformément au modèle type annexé au présent arrêté.