Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du règlement de l'ANAH
Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de l'Agence nationale de l'habitat pour améliorer le logement.
La modification apportée au règlement général de l'Agence nationale de l'habitat adoptée par le Conseil d'administration du 19 juin 2018 et annexée au présent arrêté est approuvée.