Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant le règlement de l'ANH
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, modifiant le règlement de l'Agence nationale de l'habitat.
Les dispositions de l'article 24 du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat telles qu'approuvées à l'article 1er (Approbation des modifications du règlement de l'ANAH) sont applicables à compter du lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté.