Arrêté du 3 septembre 2018

Article 1

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Article 1

L'interprofession volaille de chair est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur de la viande de volaille pour les espèces poulet, dinde, palmipède à rôtir, pintade, caille et pigeon.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Reconnaissance officielle de l'interprofession volaille

Résumé. L'interprofession volaille de chair est officiellement reconnue pour représenter les producteurs et transformateurs de viande de volaille en France.

L'interprofession volaille de chair est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle sur le territoire national au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé dans le secteur de la viande de volaille pour les espèces poulet, dinde, palmipède à rôtir, pintade, caille et pigeon.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

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