Arrêté du 3 septembre 2018

Article 2

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Article 2

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la dinde est retirée.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Retrait de la reconnaissance du comité interprofessionnel de la dinde

Résumé. Le comité interprofessionnel de la dinde n'est plus reconnu comme organisation officielle.

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la dinde est retirée.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Source : Légifrance