ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Exonération des droits d'inscription pour certains élèves

Résumé. Certains élèves peuvent ne pas payer les frais d'inscription à l'école maritime, selon des règles précises.

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits d'inscription prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) dans les conditions fixées par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance