ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants de l'Ecole nationale supérieure maritime pour l'année 2014-2015.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2014-2015, conformément au tableau annexé, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance