ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité à l'ENSM peuvent être payés en une fois ou en trois fois.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2014-2015) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance