ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les droits de scolarité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les frais de scolarité à l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2014

Source : Légifrance