Arrêté du 14 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 2012

Art. 3-1, Art. 3-2

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Création d'emplois de médecins de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté crée deux nouveaux articles fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale dans certaines académies et départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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