Arrêté du 3 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la commission de discipline

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté sur la commission de discipline.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance