Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents)Art. 1Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agentsUn arrêté du 3 septembre 2008 précise la composition d'une commission qui donne son avis avant de licencier ou rétrograder un agent de direction ou un agent comptable dans les organismes de sécurité sociale. expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Durée du mandat des membres de la commission
Résumé. Les membres de la commission de discipline nommés dans un arrêté auront un mandat de cinq ans à partir de la publication.
Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents)Art. 1Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agentsUn arrêté du 3 septembre 2008 précise la composition d'une commission qui donne son avis avant de licencier ou rétrograder un agent de direction ou un agent comptable dans les organismes de sécurité sociale. expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.