Arrêté du 3 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents) expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Durée du mandat des membres de la commission

Résumé. Les membres de la commission de discipline nommés dans un arrêté auront un mandat de cinq ans à partir de la publication.

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er (Composition d'une commission pour les sanctions disciplinaires des agents) expirera dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Source : Légifrance