JORF n°0212 du 11 septembre 2008

Article 3

Article 3

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.


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Version 1

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.