Arrêté du 3 septembre 2008

Article 3

Créé le 12 septembre 2008

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.