Arrêté du 3 septembre 2008

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2008

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Rôle du secrétaire dans la commission

Résumé. Un fonctionnaire s'occupe de l'organisation de la commission, mais ne vote pas.

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2008

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