Arrêté du 3 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2023

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux centres à la liste des CREPS gérés par un groupement comptable

Résumé. Les centres de La Réunion et de Nancy sont ajoutés à la liste des CREPS dont le groupement comptable assure la comptabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance