Arrêté du 3 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

Source : Légifrance