En vigueur depuis le 10 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les lycées maritimes
Résumé. Un arrêté fixe la liste des lycées professionnels maritimes concernés par un décret à partir de janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.