Arrêté du 3 octobre 2024

Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles de chasse aux oiseaux à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce chapitre explique les règles de chasse aux oiseaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec des dates limites, des zones interdites et des espèces protégées.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Période de chasse pour les oiseaux migrateurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. La chasse aux oiseaux migrateurs est ouverte à Saint-Pierre-et-Miquelon jusqu'à fin décembre pour les oiseaux de terre et fin mars pour les oiseaux de mer.

La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Quotas de chasse pour les oiseaux migrateurs à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison 2024-2025

Résumé. L'article fixe les limites de chasse pour les oiseaux à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison 2024-2025.

Pour la saison de chasse 2024-2025, les espèces suivantes sont soumises à quota à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Oiseaux migrateurs de terre

Canard pilet (Anas acuta)
Canard colvert (Anas platyrhynchos)
Canard huppé (Canard des bois, Aix sponsa)
Canard siffleur américain (Mareca americana)
Canard siffleur européen (Mareca penelope)
Canard souchet (Anas clypeata)
Canard noir (Anas rubripes)
10 prises par jour et par chasseur (dont 5 maximums pour le canard noir)
Sarcelles à ailes bleues (Spatula discors)
Sarcelles d'hiver (Anas crecca)
10 prises par jour et par chasseur
Oie blanche (Oie des neiges, Anser caerulescens)
Bernache du Canada (Branta canadensis)
5 prises par jour et par chasseur
Morillon à collier (Fuligule à bec cerclé, Aythya collaris)
Fuligule milouinan (Aythya marila)
5 prises par jour et par chasseur
Pluvier argenté (Pluvialis squatarola)
Pluvier doré (Pluvialis dominica)
Bécassin roux (Bécassin à bec court, Limnodromus griseus)
Courlis corlieu (Numenius phaeopus)
Grand chevalier (Tringa melanoleuca)
Petit chevalier (Tringa flavipes)
Bécassine des marais (Bécassine, Gallinago gallinago)
Bécasse (Bécasse américaine, Scolopax minor [*])
Pas de limite

(*) Anciennement nommé Philohela minor.

Oiseaux migrateurs de mer

Eider à Duvet (Somateria mollissima)
Eider remarquable (Somateria spectabilis)
Macreuse noire (Macreuse à bec jaune, Melanitta nigra)
Macreuse à front blanc (Melanitta perspicillata)
Macreuse brune (Macreuse à ailes blanches, Melanitta fusca)
Harelde (Clangula hyemalis)
Garrot à Oeil d'or (Bucephala clangula)
Petit Garrot (Bucephala albeola)
Harle Bièvre (Grand harle, Mergus merganser)
5 prises par jour et par chasseur pour chaque espèce
Harle huppé (Grand harle, Mergus serrator) 10 prises par jour et par chasseur
Guillemot de Troil (Marmette commune, Uria aalge)
Guillemot de Brunnich (Marmette de Brunnich, Uria lomvia)
15 prises par jour et par chasseur
Mergule nain (Alle alle) 10 prises par jour et par chasseur
Guillemot à Miroir (Cepphus grylle) 5 prises par jour et par chasseur

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Interdictions de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines zones de Saint-Pierre et Miquelon sont interdites à la chasse et indiquées par des panneaux.

Sur Saint-Pierre, la chasse est interdite sur les plans d'eau de l'étang Boulot, de l'étang du Milieu et ses deux marais, de l'étang du banc de galets à Ravenel et sur les terrains avoisinants délimités par la route de la Pérouse, la route de l'Anse à Ravenel prolongées jusqu'à la mer, du boulevard René de Chateaubriand, de la route passant derrière le cimetière prolongé jusqu'à la mer. Cette zone sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
Sur Miquelon, la chasse est interdite dans la zone du Cap de Miquelon limitée par une ligne prenant naissance dans le Fond de l'Anse qui s'étend au Nord de l'étang de la Demoiselle ; celle-ci sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
La chasse est également interdite sur les terrains situés hors de l'agglomération et limités à l'Ouest du bourg par une ligne prenant naissance à la limite ouest du terrain de l'aéroport, passant à la limite de la parcelle A011 enregistrée au plan cadastral, coupant la route du Cap Blanc et longeant le pied du Calvaire pour rejoindre la route menant au dépôt d'ordures. Cette ligne sera matérialisée sur le terrain par des panneaux indicateurs.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Interdiction de la chasse du canard arlequin, des mouettes et des goélands à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, il est interdit de chasser certains oiseaux.

La chasse du canard arlequin, des mouettes et des goélands est interdite.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Autorisation de la chasse en période de neige à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. On peut chasser en période de neige à Saint-Pierre-et-Miquelon.

La chasse en temps de neige est autorisée sur l'ensemble du territoire de l'archipel.

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Chapitre III : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
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