JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Chapitre II : Dispositions applicables à la Martinique

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de la chasse en Martinique pour la saison 2024-2025

Résumé La chasse en Martinique est autorisée jusqu'au 31 janvier 2025, avec des règles pour certaines espèces.

La période d'ouverture générale de la chasse est fixée en Martinique à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 inclus au coucher du soleil.
Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées que dans les conditions spécifiques indiquées dans le tableau ci-après :

| Espèces | Ouverture
spécifique |Fermeture
spécifique| Jours de chasse autorisés | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Espèces Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 2) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Martinique la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée|A compter de la date d'entrée en vigueur présent arrêté| 31 janvier 2025 |A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au vendredi 31 janvier 2025 :
Les mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés ou chômés|

Article 6

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Interdiction de la chasse de certaines espèces en Martinique

Résumé Certaines espèces d'oiseaux ne peuvent pas être chassées en Martinique cette année.

Sur l'ensemble du territoire de la Martinique, la chasse des espèces suivantes est interdite pour la saison de chasse 2024-2025 :

- courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;
- barge hudsonienne (Limosa haemastica) ;
- tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;
- bécassin roux (Limnodromus griseus) ;
- petit chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes).

Article 7

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Quotas de chasse pour la Martinique pour la saison 2024-2025

Résumé En Martinique, les chasseurs doivent suivre des quotas précis pour certaines espèces d'oiseaux et noter chaque prise dans un carnet pour le transmettre aux autorités.

Pour la saison de chasse 2024-2025, les espèces suivantes sont soumises à quota en Martinique :
Pour tous les limicoles confondus : 20 oiseaux/jour/chasseur maximum, dont un maximum par jour et par chasseur de :

- 4 pluviers argentés (Pluvialis squatarola) ;
- 4 pluviers bronzés (Pluvialis dominica) ;
- 8 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos) ;
- 8 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) ;
- 10 chevaliers semipalmé (Tringa semipalmata) ;
- 10 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus).

Et un quota annuel pour tous les chasseurs de maximum :

- 80 pluviers argentés (Pluvialis squatarola) ;
- 450 pluviers bronzés (Pluvialis dominica) ;
- 1 300 bécasseaux à poitrine cendrée (Calidris melanotos) ;
- 260 grands chevaliers à pattes jaunes (Tringa melanoleuca) ;
- 2 400 bécasseaux à échasses (Calidris himantopus).

Dans ce cadre, un carnet de prélèvement est tenu par chaque chasseur, sur lequel sont mentionnés tous les prélèvements par espèce et par jour. Ce carnet, délivré en début de saison de chasse par la fédération départementale des chasseurs de Martinique, est remis obligatoirement après la saison de chasse par chaque chasseur à la fédération départementale des chasseurs de Martinique avant le 15 mars 2025. Le président de la fédération départementale des chasseurs de Martinique transmet au préfet et au représentant de l'Office français de la biodiversité dans le département, avant le 15 mai 2025, une synthèse informatisée des prélèvements départementaux, par espèce et par jour, pour présenter ces premiers résultats à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique pour la campagne 2025-2026. L'Office français de la biodiversité publie avant le 31 octobre 2025, une analyse des carnets, qui sera envoyée aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Martinique.
Concernant les espèces soumises à quotas tels que spécifiés dans ce même article, le nombre de prises doit être noté sur le carnet de prélèvement à l'endroit même de la capture et préalablement à tout transport. L'oiseau est aussi soit bagué, soit étiqueté avec une bague ou étiquette au nom de l'espèce et avec la mention de l'année de la saison de chasse, soit déclaré sur Chass'Adapt.