Arrêté du 3 octobre 2024

Article 10

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Article 10

Sur Saint-Pierre, la chasse est interdite sur les plans d'eau de l'étang Boulot, de l'étang du Milieu et ses deux marais, de l'étang du banc de galets à Ravenel et sur les terrains avoisinants délimités par la route de la Pérouse, la route de l'Anse à Ravenel prolongées jusqu'à la mer, du boulevard René de Chateaubriand, de la route passant derrière le cimetière prolongé jusqu'à la mer. Cette zone sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
Sur Miquelon, la chasse est interdite dans la zone du Cap de Miquelon limitée par une ligne prenant naissance dans le Fond de l'Anse qui s'étend au Nord de l'étang de la Demoiselle ; celle-ci sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
La chasse est également interdite sur les terrains situés hors de l'agglomération et limités à l'Ouest du bourg par une ligne prenant naissance à la limite ouest du terrain de l'aéroport, passant à la limite de la parcelle A011 enregistrée au plan cadastral, coupant la route du Cap Blanc et longeant le pied du Calvaire pour rejoindre la route menant au dépôt d'ordures. Cette ligne sera matérialisée sur le terrain par des panneaux indicateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Interdictions de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines zones de Saint-Pierre et Miquelon sont interdites à la chasse et indiquées par des panneaux.

Sur Saint-Pierre, la chasse est interdite sur les plans d'eau de l'étang Boulot, de l'étang du Milieu et ses deux marais, de l'étang du banc de galets à Ravenel et sur les terrains avoisinants délimités par la route de la Pérouse, la route de l'Anse à Ravenel prolongées jusqu'à la mer, du boulevard René de Chateaubriand, de la route passant derrière le cimetière prolongé jusqu'à la mer. Cette zone sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
Sur Miquelon, la chasse est interdite dans la zone du Cap de Miquelon limitée par une ligne prenant naissance dans le Fond de l'Anse qui s'étend au Nord de l'étang de la Demoiselle ; celle-ci sera matérialisée par des panneaux indicateurs.
La chasse est également interdite sur les terrains situés hors de l'agglomération et limités à l'Ouest du bourg par une ligne prenant naissance à la limite ouest du terrain de l'aéroport, passant à la limite de la parcelle A011 enregistrée au plan cadastral, coupant la route du Cap Blanc et longeant le pied du Calvaire pour rejoindre la route menant au dépôt d'ordures. Cette ligne sera matérialisée sur le terrain par des panneaux indicateurs.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Source : Légifrance