Arrêté du 3 octobre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre et publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables mentionnés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Les préfets, les directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité, le chef du service territorial de l'Office français de la biodiversité de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directeurs régionaux de l'Office national des forêts, les délégués du conservatoire du littoral, les présidents des fédérations départementales des chasseurs, le président de la fédération territoriale des chasseurs de Saint-Pierre-et-Miquelon, les commandants de la gendarmerie, les directeurs départementaux de la sécurité publique dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 13