Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé On peut chasser les oiseaux qui migrent jusqu'à la fin de l'année pour ceux qui sont sur la terre, et jusqu'à fin mars pour ceux qui sont sur la mer.
La chasse des oiseaux migrateurs de terre, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.
La chasse des oiseaux migrateurs de mer, telle que définie dans l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, est ouverte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 mars 2024 inclus.
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