JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Chapitre Ier : Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et à la collectivité de Saint-Martin

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'ouverture et conditions de la chasse à tir en Guadeloupe et à Saint-Martin

Résumé La chasse est autorisée du 3 octobre au 5 janvier, sauf le mercredi, sauf pour certaines espèces qui peuvent être chassées tous les jours sauf le mercredi en Guadeloupe et le mercredi à Saint-Martin.

La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée dans le département de la Guadeloupe et la collectivité de Saint-Martin à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 inclus au coucher du soleil (à Basse-Terre). La chasse à tir est interdite le mercredi, sauf si ce jour est férié ou chômé (mercredi 25 décembre 2024).
Les espèces de gibier ci-après désignées ne peuvent être chassées en Guadeloupe que pendant les périodes comprises entre les dates ci-dessous et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

| Espèces | Ouverture
spécifique |Fermeture
spécifique| Jours de chasse autorisés | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|----------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Espèces de Charadriiformes et d'Ansériformes (liste en annexe 1) mentionnées dans l'arrêté ministériel du 17 février 1989 modifié fixant sur le territoire du département de la Guadeloupe la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée|A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté| 5 janvier 2025 |Dispositions communes à Basse-Terre, Grande-Terre, Marie-Galante et La Désirade :
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : tous les jours sauf le mercredi (à l'exception du mercredi 1er novembre chassé)
Dispositions propres à Saint-Martin :
mardis, samedis, dimanches, jours fériés, jours chômés|

(1) Mercredi 25 décembre 2024 inclus.

Article 2

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Interdiction de la chasse pour certaines espèces en Guadeloupe

Résumé En Guadeloupe, il est interdit de chasser certaines espèces d'oiseaux.

Sur l'ensemble du département de la Guadeloupe, la chasse des espèces suivantes est interdite :
Chevalier solitaire (Tringa solitaria) ;
Courlis corlieu (Numenius phaeopus) ;
Barge hudsonienne (Limosa haemastica) ;
Tournepierre à collier (Arenaria interpres) ;
Bécassin roux (Limnodromus griseus) ;
Petit Chevalier à pattes jaunes (Tringa flavipes).

Article 3

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Réglementation de la chasse aux limicoles en Guadeloupe et Saint-Martin pour la saison 2024-2025

Résumé Les chasseurs en Guadeloupe et à Saint-Martin doivent suivre des règles strictes pour chasser certaines espèces d'oiseaux et utiliser une application pour enregistrer leurs prises.

En Guadeloupe et à Saint-Martin, un plan de gestion est instauré dans les conditions et pour les espèces suivantes :

- prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces de limicoles (toutes espèces confondues), par chasseur et par jour de chasse autorisé.

Cependant pour les espèces suivantes le quota journalier est lui-même soumis un prélèvement maximum annuel ainsi fixé pour la saison 2024-2025 :

- pluvier argenté : 80 pièces au total par saison ;
- pluvier bronzé : 450 pièces au total par saison ;
- grand chevalier à pattes jaunes : 260 pièces au total par saison ;
- bécasseau à poitrine cendrée : 1 300 pièces au total par saison.

Pour la chasse de ses espèces de limicoles, chaque chasseur doit obligatoirement utiliser l'application Chass'adapt pour la Guadeloupe et Saint-Martin et la mettre à jour pour chaque animal prélevé dès qu'il est en possession de celui-ci. Les chasseurs doivent être en mesure de justifier leurs prélèvements auprès des agents de contrôle.
Ces prélèvements maximums autorisés incluent les territoires de la Guadeloupe et de Saint-Martin.

Article 4

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Transmission des carnets de prélèvement et bilans des plans de gestion cynégétique en Guadeloupe et Saint-Martin

Résumé Après la saison de chasse, les chasseurs envoient leurs carnets à la fédération, qui fait un rapport et l'envoie aux autorités.

En Guadeloupe et à Saint-Martin, dès la fin de la saison cynégétique 2024-2025, chaque chasseur transmet son carnet de prélèvement à la fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe, qu'il ait prélevé ou non des oiseaux soumis à plan de gestion spécifique.
La fédération départementale des chasseurs de Guadeloupe transmet au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au service départemental de l'Office français de la biodiversité, au plus tard le 30 avril 2025, un bilan provisoire des plans de gestion définis dans l'article 3 du présent arrêté pour la saison 2024-2025 et un bilan consolidé de ces mêmes plans pour la saison 2023-2024 dans lesquels doivent obligatoirement apparaître pour la Guadeloupe mais aussi pour la collectivité de Saint-Martin :

- le nombre de carnets de prélèvement distribués ;
- le nombre de carnets de prélèvement retournés par les chasseurs auprès de la Fédération départementale des chasseurs ;
- le nombre de chasseurs ayant réalisé au moins un prélèvement pour chaque espèce ; et
- le prélèvement cynégétique total réalisé pour chaque espèce.